Conditions générales d’utilisation plateforme numérique
Ce document décrit les conditions d’accès et d’utilisation des services de simulation et d’analyse patrimoniale via la plateforme en conformité avec la législation française.
3 mai 2026
Acceptation des conditions
L’accès à la plateforme suppose l’acceptation expresse de l’ensemble des présentes conditions générales. Tout usage implique l’adhésion sans réserve à ces modalités. Si vous refusez une partie des clauses, l’accès sera restreint. Les mises à jour sont signalées avant toute prise d’effet.
Définitions
Les termes utilisés conservent leur définition spécifique pour l’ensemble du document.
Plateforme : ensemble des applications, modules, interfaces et ressources proposées sur le site umerljavor.world.
Utilisateur : toute personne physique accédant à l’espace simulation, gestion des alertes ou interface de contact.
Données personnelles : informations liées à l’utilisateur permettant l’accès, la simulation ou l’identification sur la plateforme, collectées sous le RGPD.
Équipe : ensemble des administrateurs, techniciens et experts réglementaires liés au fonctionnement du site.
Utilisation des services
Les modules proposés sont uniquement à finalité informative, sans conseil personnalisé ni incitation à une souscription de produits. L’utilisateur demeure libre de toute décision suite aux analyses.
Admissibilité
L’accès est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité civile pour accepter ces clauses et utiliser les outils patrimoniaux.
L’utilisation est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à respecter l’éthique du service.
Respecter l’usage neutre de la plateforme sans en détourner le
fonctionnement.
Ne pas transmettre d’informations fausses ou trompeuses pour obtenir un
avantage non justifié.
Assurer la confidentialité de ses identifiants et ne pas les communiquer à
des tiers.
Consulter régulièrement les mises à jour réglementaires proposées.
Usages interdits
Certains usages sont explicitement proscrits pour garantir la sécurité de tous.
Tentative d’accès aux données d’autres utilisateurs ou manipulation du
système.
Utilisation à but commercial, promotion de produits ou services
externes.
Extraction de contenus à des fins de revente ou de diffusion non
autorisée.
Entrave au fonctionnement du site par surcharge ou piratage.
Intégration d’outils ou scripts non validés par l’équipe technique.
Propriété intellectuelle
La technologie, le design et les ressources de la plateforme constituent la propriété exclusive des éditeurs. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation formelle est interdite. Les utilisateurs ne détiennent aucun droit sur les codes, algorithmes ou interfaces.
Données saisies utilisateur
Les informations transmises se limitent aux champs strictement nécessaires à la simulation et à l’activation d’alertes personnalisées.
Droits sur les saisies et contenu
L’utilisateur conserve la propriété de ses données, mais la plateforme peut les utiliser pour l’amélioration continue et la conformité légale.
Protection des informations confidentielles
La gestion des données personnelles s’opère dans le respect du RGPD. Toute question spécifique est traitée via le canal « contact RGPD ». Lisez la politique de confidentialité détaillée pour tout complément.
Voir la politique RGPDClause de non-responsabilité
Les modules sont fournis à titre informatif. Aucune garantie de résultat ou d’aptitude à un usage particulier n’est offerte.
Avertissement relatif aux risques
L’utilisation des outils ne remplace pas une analyse individuelle par un professionnel ou un conseiller agréé.
Limitation légale de la responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, d’une interprétation erronée, ou d’une indisponibilité technique temporaire du service.
Indemnisation
L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute réclamation liée à l’usage non conforme de la plateforme ou à la saisie d’informations erronées.
Procédures de résolution des litiges
En cas de litige, la médiation et l’arbitrage à l’amiable sont privilégiés avant toute procédure contentieuse.
Médiation
Le recours à un médiateur agréé est possible pour toutes contestations, conformément à la réglementation française.
Le recours judiciaire est envisagé si aucune solution amiable n’est trouvée.
Résolution en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne pour les différends liés à l’utilisation de services numériques.
Consulter la plateforme litiges UEDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles.
Accord complet
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre parties, à l’exclusion de tout engagement antérieur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français prévaut pour l’interprétation et le traitement des litiges relatifs à la plateforme.
Résiliation
La désinscription peut s’effectuer à tout moment. L’utilisateur peut demander la suppression de ses données en contactant le DPO.
Modifications
Tout changement substantiel des présentes conditions donne lieu à notification préalable avant application.
Contact administratif et RGPD
Questions ou réclamations à adresser via les moyens de contact fournis ci-dessous.
Adresse électronique officielle: content@umerljavor.world
Numéro d’appel principal: +33 7 09-29-50-20
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 3 mai 2026
Version: 3.0